Rapport d'activités 2017

Syndicat mixte Mégalis Bretagne

Édito de Loïg Chesnais-Girard, Président de Mégalis Bretagne

Services numériques

2017 en chiffres

Préparation aux obligations réglementaires de 2018

En 2018, de nouvelles obligations entrent en vigueur, en ce qui concerne notamment la protection des données personnelles et la dématérialisation des marchés publics. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai ; les procédures de passation des marchés publics se feront obligatoirement de manière dématérialisée le 1er octobre prochain.

Afin de permettre aux collectivités bretonnes de s'adapter à ces changements, Mégalis Bretagne a enrichi son offre d'accompagnement. Outre les formations et accompagnement proposées, deux kits méthodologiques, réunissant chacun  tutoriels et guides permettront aux collectivités bretonnes de se préparer à ces évolutions. 


Gestion des données

Fort de son expérience en matière de mutualisation de l'archivage électronique des collectivités bretonnes, le Syndicat mixte a participé à l'Étude sur le développement de l'archivage électronique dans les territoires pilotée par la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (DINSIC). >> Plus d'info sur l'étude

Associé à d'autres acteurs bretons historiques de l'ouverture des données publiques, Mégalis Bretagne a participé à l'expérimentation Open Data Locale portée par Open Data France visant à accompagner les collectivités à l'ouverture des données publiques. >> Plus d'info sur l'expérimentation

En matière de gestion électronique de documents, un groupe de travail a été lancé au sein du syndicat mixte. Ces travaux ont abouti à une consultation qui est actuellement en cours et qui doit conduite à la préfiguration d'un outil mutualisé avec une dizaine de collectivités bretonnes intéressées.

 Projets coopératifs

Mégalis Bretagne accompagne également certaines collectivités qui souhaitent coopérer entre elles et mutualiser la conduite d'un projet.

Logiciel métier Administration du Droit des Sols

Plusieurs collectivités bretonnes ont saisi Mégalis afin qu'il puisse leur fournir  un logiciel libre d'aide à l'instruction des dossiers d’urbanisme. C'est le projet ADS lancé en 2014 qui a été retenu.

L'année 2017 a été principalement consacrée à l'évolution fonctionnelle de l'outil.

OuestGo

OuestGo est un projet de mise en oeuvre d'une plateforme de covoiturage de proximité et solidaire à l’échelle des Régions Bretagne et Pays de la Loire Il s’agit d’un service au public, mutualisé, gratuit pour les covoitureurs, adaptable et compatible avec les services de mobilité existants (BreizhGo, Destinéo, …).

Une première version de la plateforme sera disponible au cours du mois d'avril 2018.

Korrigo

La carte KorriGo, utilisée pour les transports en Bretagne, a vocation à être utilisée pour l'accès à d'autres services. Pour permettre ces fonctionnalités, Mégalis Bretagne administrera une plateforme multi-services, dont les contours ont été définis en 2017 et dont la conception fait l'objet d'une consultation en cours.

Bretagne Très Haut Débit

Rappel du projet

Le projet Bretagne Très Haut Débit a pour but d'apporter la fibre optique à 100% des Bretons. Cela passe par la création d’un nouveau réseau, appartenant aux collectivités, dont la construction est répartie en 3 phases. Débutée en 2015, la Phase 1 s’achèvera au cours de l’année 2019. A cette échéance, 240 000 foyers, entreprises et sites publics bretons pourront se raccorder à ce nouveau réseau à très haut débit.

La Phase 1 : avancée des travaux

La première tranche de travaux de la phase 1 prévoit le déploiement de la fibre optique pour environ 70 000 locaux (foyers, entreprises et sites publics), situés pour moitié dans 4 villes moyennes (Auray, Carhaix-Plouguer, Lamballe et Redon) et pour l'autre moitié dans 28 zones rurales.

Au 31 décembre, sur les 32 zones de cette première tranche de travaux, 55 000 locaux étaient raccordables à la fibre optique.

Etat de la commercialisation

Phase 1 : les études en cours

La deuxième tranche de travaux prévoit quant à elle le déploiement de la fibre optique pour environ 170 000 locaux, situés pour moitié dans 9 villes moyennes (Dinard, Landerneau, Pontivy, Dinan, Quimperlé, Ploërmel, Paimpol, Loudéac et Châteaulin) et pour l'autre moitié dans 92 zones rurales.

L'ensemble des études pour le déploiement est lancé et les premiers travaux ont démarré en début d'année 2018. 

La Phase 2

Tout au long de l'année 2017, après une coordination sur les grands principes à l’échelle régionale, les quatre Départements bretons ont mené une concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de leur territoire afin de déterminer les secteurs à fibrer en priorité lors de la phase 2.

>> Lien vers la carte

Cette phase de concertation a permis aux élus de définir collectivement une cartographie précise des secteurs concernés par le déploiement de la fibre optique lors de cette phase 2. Cet engagement a été voté par chaque EPCI entre le second semestre 2017 et le début de l’année 2018. Enfin, la carte régionale des déploiements de la Phase 2 a été adoptée lors du comité syndical de Mégalis Bretagne du 16 mars 2018.

Axe 3 du projet

Le comité syndical de Mégalis Bretagne, réuni le 29 novembre 2017, a acté la mise en place de l'axe 3 du projet Bretagne Très Haut Débit. Intitulé « Economie, Connaissance, Services », ce dispositif vise à garantir le raccordement à un réseau à très haut débit des entités économiques, des établissements d'enseignement et de recherche et des services publics qui ne seraient pas concernés par un déploiement en fibre optique à court terme, et pour lesquels il serait constaté une carence d’initiative privée adaptée au besoin.

>> Un formulaire de traitement et de suivi des demandes a été créé à cette occasion.

Le syndicat mixte

Les collectivités bretonnes se sont rassemblées au sein du Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne pour conduire deux grandes missions complémentaires : l'aménagement numérique du territoire breton et le développement de services numériques.


Mégalis Bretagne est un syndicat mixte de coopération territoriale. Ce type de structure permet à des collectivités de s'associer entre elles, ou avec des établissements publics, pour créer, organiser et gérer de manière efficiente et mutualisée des services présentant un intérêt commun. Mégalis Bretagne regroupe l'ensemble des collectivités bretonnes, à savoir la Région Bretagne, les Départements des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, et les 59 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.