Territoire pionnier en matière de mobilité durable, Grand Paris Seine Ouest a mis en place, dès 2012, une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique d'un montant de 200 €. Créée début 2017, dans le cadre de la Loi de transition énergétique, une aide de l'État du même montant se substitue désormais au dispositif de GPSO.
Un territoire pionnier de la mobilité durable
Territoire de la "Ville créative, numérique et durable", Grand Paris Seine Ouest a pour ambition d'accompagner le développement des déplacements doux, et notamment d’encourager l’utilisation du vélo. A ce titre, GPSO met en oeuvre un Schéma directeur des liaisons douces en faveur des aménagements cyclables.
Marqué par une topographie particulièrement contraignante, GPSO a créé une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique dès le 1er janvier 2012. À l’attention des particuliers, cette subvention d’un montant forfaitaire de 200 € est limitée à une demande par foyer.
Une subvention à succès !
> 153 aides attribuées en 2012 pour un montant de 40 229,70 €
> 228 aides attribuées en 2013 pour un montant de 62 026,41 €
> 251 aides attribuées en 2014 pour un montant de 69 991,29 €
> 412 aides attribuées en 2015 pour un montant de 114 753,41 €
> 473 aides attribuées en 2016 pour un montant de 131 661,85 €
> 213 dossiers présentés en 2017 (jusqu'au 20 avril) pour un montant de 45 773,75 €
L’État prend le relais de la subvention de GPSO
Le décret n°2017-196 du 16 février 2017 crée une aide de l’Etat de 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Elle s’adresse à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, toute personne morale justifiant d'un établissement en France ou toute administration de l'État. Son montant représente 20 % du coût d’acquisition, plafonné à 200 €. Cette aide nationale n’est pas cumulable avec les aides allouées par les collectivités publiques, telle que celle de GPSO.
Toutes les demandes reçues par Grand Paris Seine Ouest avant la date du 20 avril 2017 sont prises en charge par GPSO (date de la délibération du Bureau de GPSO entérinant cette substitution). Et bien entendu, GPSO continue son action de sensibilisation auprès des usagers.
Modalités de demande de l’aide de l’Etat
> Formulaire à remplir en ligne
Liste des justificatifs nécessaires : justificatif de domicile de moins de trois mois, copie d’un justificatif d’identité, copie de la facture du cycle à pédalage assisté (établie au nom du demandeur de l’aide).
